Charte vie privée

Dernière mise à jour : 04/12/2023
i. politique de confidentialite

1. PRÉAMBULE

La présente Charte Vie Privée fait partie intégrante des Conditions Générales d’EMPREINTES et complète les Conditions d’Utilisation du Site Internet si bien que les définitions utilisées dans ces dernières sont réutilisées dans la présente Charte Vie Privée.

La présente Charte Vie Privée a pour objet d’informer les Utilisateurs au sens des Conditions Contractuelles (telles que ci-après définies), à savoir les internautes, visiteurs du Site Internet, les Clients Finaux et les Artisans Créateurs (désignés ci-après, sans distinction, les « Utilisateurs ») sur la façon dont leurs Données Personnelles sont collectées depuis le Site Internet, comment celles-ci sont traitées par le(s) Responsable(s) de Traitement et enfin les droits dont ils bénéficient quant à ces Traitements tels qu’ils sont définis ci-après.

2. définitions

Les termes suivants, commençant par une majuscule, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel dans la présente Charte Vie Privée, auront la définition qui leur est donnée dans les Conditions Contractuelles et/ou la signification suivante :

2.1 « Archivage intermédiaire » : désigne le déplacement des Données Personnelles qui présentent encore pour le Responsable de Traitement un intérêt administratif, (comme par exemple en cas de contentieux et/ou en cas d’obligation légale) dans une base de données distincte, séparée logiquement ou physiquement et dont, en tout état de cause, l’accès est restreint. Cette archive est une étape intermédiaire avant la suppression des Données Personnelles concernées ou leur anonymisation ;

2.2 « Charte Vie Privée » : désigne la présente politique de confidentialité et de protection des Données Personnelles des Utilisateurs, mise en œuvre par le(s) Responsable(s) de Traitement laquelle fait partie intégrante des Conditions Contractuelles ; 

2.3 « Conditions Contractuelles » : désigne indistinctement les Conditions Générales ici et/ou Conditions d’Utilisation ici ;

2.4 « Cookies » : désignent des informations afférentes à la navigation du Terminal de l’Utilisateur qui permettent de déterminer les pages Web qu’il a consultée, leur date et heure de consultation ;

2.5 « Données Personnelles » : désignent les données à caractère personnel, au sens de la Réglementation sur les Données Personnelles, des Utilisateurs et/ou des Clients Finaux et/ou des Artisans Créateurs collectées et traitées par le Responsable du Traitement respectivement dans le cadre de l’utilisation des Services ;

2.6 « ATELIERS D’ART DE France » ou « AAF » : désignent le syndicat professionnel des métiers d’art créé sous le nom de CHAMBRE SYNDICALE DES ATELIERS D’ART DE France , régi par les dispositions des articles L.2131 et suivants du Code du travail et par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901, numéro Siret 784.450.256.00051 et dont le siège social est situé 8 rue Chaptal – 75009 Paris (France).

2.7 «  STRIPE » : désigne le porte-monnaie électronique ouvert auprès de la STRIPE PAYMENTS EUROPE Limited, société à responsabilité limitée de droit irlandais, dont le siège social est The One Building 1 Grand Canal Street Lower Dublin, immatriculée au registre des société d’Irlande sous le numéro 513174, au nom de l’Artisan Créateur sur demande d’ATELIERS D’ART DE FRANCE ;

2.8 « Règlementation sur les Données Personnelles » : désigne la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et modifiée le 7 octobre 2016, ainsi que toute réglementation qui viendrait à s’appliquer en matière de données personnelles, en particulier en application du Règlement communautaire du 27 avril 2016 publiée au Journal Officiel de l’Union Européenne le 4 mai 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;

2.9 « Responsable(s) de Traitement » : désigne la personne (physique ou morale), qui, seule ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du Traitement ;

2.10 « Sous-Traitant » : désigne la personne (physique ou morale) qui traite des Données Personnelles pour le compte du Responsable de Traitement ;

2.11 « Terminal » : désigne l’équipement matériel (ordinateur, tablette, smartphone, téléphone, etc.) utilisé par l’Utilisateur pour consulter ou voir s’afficher le Site Internet et/ou tout autre support numérique édité par un tiers ;

2.12 « Traitement » : désigne, au sens de la Règlementation sur les Données Personnelles, toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des Données Personnelles telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.

2.13 « Site Internet » : désigne la plate-forme d’e-commerce éditée et exploitée par ATELIERS D’ART DE FrancE , accessible notamment à l’adresse URL suivante https://www.empreintes- paris.com/ , depuis laquelle ATELIERS D’ART DE FrancE permet l’accès à ses Services.

2.14 « Utilisateur(s) » : désigne(nt) ensemble les internautes, visiteurs du Site Internet, Clients Finaux et Artisans Créateurs inscrits sur le Site Internet.

3. Bases légales du traitement

Le Traitement des Données Personnelles des Utilisateurs est fondé, sur le consentement de ces derniers qui acceptent nécessairement les Conditions Contractuelles du Site Internet qui les concernent et a fortiori la présente Charte Vie Privée laquelle en fait partie intégrante.

Les Traitements réalisés sont justifiés par l’exécution des Services décrits dans les Conditions Contractuelles et le cas échéant, des conditions de services STRIPE accessible en suivant le lien suivant   Stripe Services Agreement — France .

En outre, le Responsable de Traitement peut être obligé de procéder à un Traitement des Données Personnelles des Utilisateurs, afin de respecter une obligation légale qui lui incombe, telle que, par exemple :

(i) pour ATELIERS D’ART DE France, le Décret n°2011-219 du 25 février 2011 relatif à la conservation et à la communication des données permettant d’identifier toute personne ayant contribué à la création d’un contenu mis en ligne ou encore,

(ii) pour STRIPE, le respect de toute disposition légale ou réglementaire applicable notamment en matière de prévention du blanchiment d’argent et du financement du terrorisme ;

Enfin, le Responsable de Traitement peut également avoir un intérêt légitime au Traitement des Données Personnelles notamment :

(i) pour ATELIERS D’ART DE France, la sécurisation du Site Internet ou encore le respect de ses engagements contractuels avec des tiers tels que le contrat avec STRIPE de mise à disposition de moyens de paiement sur le Site Internet ;

(ii) pour STRIPE et/ou ATELIERS D’ART DE France, le contrôle et la prévention des incidents et irrégularités de paiement (lutte contre la fraude et tout autre type d’abus) ou encore.

4. Finalités des traitements

Le Traitement des Données Personnelles de l’Utilisateur est nécessaire pour permettre à ATELIERS D’ART DE France :

  • De permettre aux Utilisateurs d’accéder au Site Internet et d’utiliser les Services, notamment en créant un Compte, le cas échéant un Profil Vendeur (Artisan Créateur) ;

  • De permettre la mise en relation des Utilisateurs afin de réaliser une Commande ;

  • De permettre au(x) Artisan(s) Créateur(s) concerné(s) d’opérer la Commande ;

  • D’effectuer les opérations relatives à la relation commerciale entre l’Artisan Créateur et le Client Final et à son suivi, c’est-à-dire concernant notamment la réalisation de la Commande, la gestion des Transactions, le suivi de la livraison, les factures, l’encaissement pour le compte des Artisans Créateurs, la comptabilité, la réalisation d’enquêtes de satisfaction, la gestion des réclamations, l’utilisation du Site Internet et plus généralement des Services, etc. ;

  • De sélectionner des Utilisateurs pour réaliser des études et sondages, ainsi que des actions de fidélisation, de prospection et de promotion ;

  • De personnaliser sa communication, notamment par les courriers électroniques d’information, en fonction de ses préférences constatées, de son utilisation des Services ;

  • D’effectuer des opérations relatives à la prospection, c’est-à-dire la gestion d’opérations techniques de prospection (ce qui inclut notamment les opérations techniques comme la normalisation, l’enrichissement et la déduplication) ;

  • De mener des opérations de sollicitations commerciales ;

  • D’élaborer des statistiques commerciales ; des analyses et des outils marketing (notamment classification, score, etc.)

  • D'organiser des opérations commerciales et promotionnelles à l'exclusion des jeux d'argent et de hasard en ligne soumis à l'agrément de l'Autorité de Régulation des Jeux en Ligne ;

  • D’améliorer le Site Internet et/ou les Services, le cas échéant par la formation du personnel d’ ATELIERS D’ART DE France ;

  • De gérer les demandes d’exercice des droits désignés à l’article 8 ci-après ;

  • De gérer les incidents de paiement (impayés, contestation, opposition) et le contentieux ;

  • De lutter contre la fraude.

5. Stockage des données personnelles

Le Site Internet est hébergé auprès de la société OVH SAS dont les coordonnées sont disponibles sur le site www.ovhcloud.com/fr/

Toutes les précautions techniques et organisationnelles ont été prises pour stocker les Données Personnelles des Utilisateurs dans un environnement sécurisé et empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Les Données Personnelles de l’Utilisateur ne seront jamais transmises à des tiers dans un but commercial ni vendues ni échangées à l’exception de l’exécution des Services et plus particulièrement des Commandes ainsi que des destinataires listées ci-après mais également des différents Sous-Traitants d ’ ATELIERS D’ART DE France.

En tout état de cause, ATELIERS D’ART DE France le cas échéant imposera à ses Sous-Traitants des obligations en matière de protection de Données Personnelles au moins équivalentes à celles prévues dans la présente Charte Vie Privée et a minima conformes à la Réglementations sur les Données Personnelles.

6. Collecte des données personnelles sur le site internet

6.1 Collecte des Données Personnelles de l’Utilisateur

Les Données Personnelles de l’Utilisateur (y compris l’internaute non inscrit) collectées par ATELIERS D’ART DE France lors de sa navigation sur le Site Internet sont les données de connexions (date, heure, adresse IP, pages consultées), le cas échéant collectées par voie de cookies, conformément à la politique de Cookie ci-après, lesquelles sont conservées de manière brute pendant une (1) année sans préjudice de leur analyse par ATELIERS D’ART DE France et des Données Personnelles interprétées qui peuvent être conservées pour une durée de trois (3) années , en base active, puis a minima pendant une durée de deux (2) années en Archivage Intermédiaire et ce, à compter de la dernière connexion de l’Utilisateur au Site Internet ou à compter de la fin des Conditions Contractuelles liant le Client Final ou l’Artisan Créateur à ATELIERS D’ART DE France, la durée la plus longue étant retenue.

6.2 Collecte des Données Personnelles de l’Artisan Créateur

ATELIERS D’ART DE France collecte, lors de la création d’un Profil Vendeur, les Données Personnelles suivantes que l’Artisan Créateur renseigne ou qu’il communique lors de sa navigation :

  • Civilité

  • Nom

  • Prénom

  • Année de naissance

  • Identifiant utilisé sur le Site Internet (pseudo)

  • Adresse de courrier électronique

  • Adresse postale de facturation

  • Numéro de téléphone

  • Historique des Commandes

  • L’interprétation des données brutes de connexions (date, heure, adresse IP, pages consultées) de l’Artisan Créateur lors de sa navigation sur le Site Internet

  • Numéro de Siren

  • Numéro de TVA

  • RIB

  • Carte professionnelle

  • Attestation d’affiliation à la Maison des artistes

  • Attestation d’assujettissement auprès de la Maison des artistes

  • Le cas échéant le(s) motif(s) de l’exclusion (l’ensemble des éléments permettant de démontrer les agissements qui datent de moins d’un (1) mois et qui justifient l’exclusion)

Ces Données Personnelles sont conservées pour une durée de trois (3) années, en base active, à compter de la dernière connexion de l’Artisan Créateur au Site Internet puis a minima pendant une durée de deux (2) années en Archivage Intermédiaire.

  • Documents exigés par le Code du Travail (actuellement listés à l’article D.8222-5 du Code du travail) et notamment :

  • Attestation(s) Urssaf notamment de vigilance ;

  • Attestation d’affiliation RSI

  • Déclaration trimestrielle RSI

  • Attestation d’affiliation à la Chambre des métiers d’art

  • Extrait k-bis

  • Inscription au répertoire des entreprises (INSEE)

Ces Données Personnelles sont conservées, en base active, à partir de leur date de transmission par l’Artisan Créateur, jusqu’à l’achèvement de l’année civile qui suit puis, en Archivage Intermédiaire, jusqu’à épuisement du délai de prescription spécifique de cinq (5) ans prévus par l’article L.244-11 du Code de la sécurité sociale.

Conformément à l’article 6.2 des Conditions Générales de Services souscrites par l’Artisan Créateur, ATELIERS D’ART DE France, dans certaines conditions, se réserve le droit de suspendre de plein droit les Services délivrés à l’Artisan Créateur ou de les résilier à ses torts exclusifs.

A cet égard, ATELIERS D’ART DE France conserve une liste des Artisans Créateurs défaillants ainsi que i) des éléments permettant de justifier et caractériser cette défaillance et ii) des mesures prises en conséquence par ATELIERS D’ART DE France et ce, pendant une durée de cinq (5) ans à compter du fait générateur de la suspension. Dès qu’une régularisation de l’Artisan Créateur sera parvenue à ATELIERS D’ART DE France, ses Données Personnelles seront supprimées du fichier précité et ses Services réactivés.

  • Le cas échéant, les Documents STRIPE collectés par ATELIERS D’ART DE France en qualité de Sous-Traitant de STRIPE afin de créer un Portefeuille STRIPE et ce, conformément à l’article 6.1.4 des Conditions Générales.

Ces Documents STRIPE, dont la nature est déterminée par STRIPE par l’intermédiaire des CGU STRIPE accessibles en cliquant ic i sont conservés par ATELIERS D’ART DE France après leur contrôle et leur transmission à STRIPE, pendant la durée de sa relation contractuelle avec l’Artisan-Créateur concerné augmentée d’une durée complémentaire de cinq (5) années.

6.3 Collecte des Données Personnelles du Client Final

EMPREINTES collecte, lors de la création d’un Compte puis lorsque celui-ci est complété au fur et à mesure, les Données Personnelles suivantes que le Client Final renseigne ou qu’il communique lors de sa navigation :

  • Civilité

  • Nom

  • Prénom

  • Adresse de courrier électronique

  • Adresse(s) postale(s) de livraison et de facturation

  • Numéro de téléphone

  • Le cas échéant, entreprise

  • Historique des Commandes

  • L’interprétation des données brutes de connexions (date, heure, adresse IP, pages consultées) du client final lors de sa navigation sur le Site Internet

Ces Données Personnelles sont conservées pour une durée de trois (3) années, en base active, à compter de la dernière connexion du Client Final au Site Internet puis a minima pendant une durée de deux (2) années en Archivage Intermédiaire.

STRIPE conserve pendant une durée de cinq (5) ans à compter de la dernière Transaction effectuée sur le Site Internet, l’ensemble des informations liées aux paiements réalisés par le Client Final.

Aussi, conformément aux Conditions d’Utilisation acceptées par le Client Final, ATELIERS D’ART DE France pourra suspendre les fonctionnalités du Compte du Client Final qui ne respecterait pas les modalités d’inscription et particulièrement s’il fournit des Données Personnelles, fausses, inexactes, incomplètes ou non mises à jour.

Si ATELIERS D’ART DE France a des motifs légitimes de penser que la sécurité du Site Internet est violée et/ou qu’une mauvaise utilisation de tout ou partie des Services serait due à une utilisation non autorisée des Identifiants d’un ou de plusieurs Utilisateur(s), ATELIERS D’ART DE France pourra suspendre temporairement l’accès au Compte de l’Utilisateur concerné et ce, pour préserver l’intégrité du Site Internet et des données et si nécessaire, exiger de l’Utilisateur la modification de ses Identifiants via son Compte.

Dans l’hypothèse où le montant d’une Transaction effectuée par le Client Final, concernant une ou plusieurs Créations proposées à la vente par un Artisan sur son Espace de Vente, dépasserait le seuil de 2.500 euros, ATELIERS D’ART DE France se réserve le droit de demander au Client Final la fourniture de pièces complémentaires d’identification permettant la validation de son identité, et ainsi se prémunir contre toute fraude éventuelle. A défaut, ATELIERS D’ART DE France se réserve le droit de suspendre, voire annuler le processus de paiement de la Commande.

A ces fins, ATELIERS D’ART DE France conserve une liste des Utilisateurs défaillants ainsi que i) des éléments permettant de justifier et caractériser cette défaillance et ii) des mesures prises en conséquence par ATELIERS D’ART DE France et ce, pendant une durée de cinq (5) ans à compter du fait générateur de la suspension.

7. Sécurité des transactions sur internet

ATELIERS D’ART DE France utilise la technologie de la société STRIPE, pour sécuriser les Transactions entre les Clients Finaux et les Artisans Créateurs. Ainsi, lors du paiement sur le Site Internet, les coordonnées bancaires du Client Final sont transmises chiffrées à la société STRIPE.

ATELIERS D’ART DE France ne collecte ni le numéro intégral ou partiel de la carte bancaire du Client Final, ni son cryptogramme visuel (CVC). Toutes les précautions techniques et organisationnelles ont été prises par STRIPE pour stocker les Données Personnelles des Utilisateurs dans un environnement sécurisé et empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Conformément aux CGU STRIPE auxquels les Artisans Créateurs concernés ont adhéré, ces derniers sont informés et acceptent que STRIPE, en sa qualité de Responsable de Traitement, collecte et procède aux Traitements de leurs Données Personnelles aux fins de :

  • Respect de toute disposition légale ou réglementaire applicable notamment en matière de prévention du blanchiment d’argent et du financement du terrorisme ;

  • Traitement/ gestion et archivage des Transactions ;

  • Traitement/ gestion et archivage des Transactions non réalisées ;

  • Contrôle et prévention des incidents et irrégularités (lutte contre la fraude et tout autre type d’abus)

  • Gestion centrale de la clientèle ;

  • La gestion, de l’ensemble des flux financiers, en ce notamment compris le traitement du cantonnement, du décantonnement et des retraits, les opérations liées à l’archivage et à la conservation ;

  • Traitement des demandes de l’Utilisateur ;

  • Réalisation de tests, statistiques, et sondages ;

  • Formalisation du personnel affecté aux services STRIPE.

Les Clients Finaux sont informés et acceptent que STRIPE, en sa qualité de Responsable de Traitement collecte et procède au Traitement de leurs Données Personnelles, notamment leur carte bancaire aux fins de gestion, contrôle et traitement des Transactions qu’ils effectuent sur le Site Internet. Pour exercer ses droits tels que ceux identifiés à l’article 9 et relatifs aux Traitements précités dont STRIPE est Responsable de Traitement, l’Utilisateur est invité à s’adresser directement à la société STRIPE dont les coordonnées sont communiquées à l’article 9.

8. Destinataire ou catégories de destinataires des données personnelles s'ils existent

Les Données Personnelles suivantes du Client Final sont transmises aux Artisans-Créateurs concernés lors d’une Commande :

  • L’ensemble des Données Personnelles fournies par le Client Final lors de la réalisation de la Commande (Noms, prénoms, adresse postale, adresse de courrier électronique, coordonnées de livraison, coordonnées de facturation, coordonnées téléphoniques, etc.) ;

  • Les informations relatives aux interactions éventuelles entre l’Artisan Créateur et le Client Final liées à la Commande ;

Le Client Final est informé que l’Artisan Créateur sera amené à accéder aux Données Personnelles précitées uniquement pour les besoins propres au Traitement, à l’exécution, au suivi des Commandes et, plus généralement, au respect des obligations légales qui s’y rattachent, l’Artisan Créateur s’interdisant de les exploiter pour toute autre utilisation, et/ou en vue de leur location, vente à des tiers.

L’exercice des droits du Client Final auprès de l’Artisan Créateur, conformément à l’article 9 ci-après, pourra se faire via le service clients d’ ATELIERS D’ART DE France.

9. Droits des utilisateurs

L’Utilisateur peut, à tout moment :

  • S’opposer et/ou supprimer et/ou limiter et/ou retirer son consentement à tout ou partie du Traitement de ses Données Personnelles réalisé dans le cadre des Services fournis sur le Site Internet pour des motifs légitimes ;

  • Accéder à l’ensemble de ses Données Personnelles traitées dans le cadre des Services, y compris à des fins de portabilité à condition du préciser ;

  • Rectifier et/ou mettre à jour ses Données Personnelles traitées dans le cadre des Services ;

  • Obtenir par voie orale la lecture de la présente Charte Vie Privée.

En outre, l’Utilisateur a la possibilité de définir auprès du Responsable de Traitement des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses Données Personnelles après son décès, lesquelles directives peuvent être enregistrées également auprès « d’un tiers de confiance numérique certifié ». Ces directives, ou sorte de « testament numérique », peuvent désigner une personne chargée d’e l’exécution ; à défaut, les héritiers du Contributeur seront désignés.

En l’absence de toute directive, les héritiers peuvent s’adresser au Responsable de Traitement afin de :

  • Accéder aux traitements de Données Personnelles permettant « l’organisation et le règlement de la succession du défunt » ;

  • Recevoir communication des « biens numériques » ou des « données s’apparentant à des souvenirs de famille, transmissibles aux héritiers » ;

  • Faire procéder à la clôture de son Compte et s’opposer à la poursuite du Traitement de ses Données Personnelles.

En tout état de cause, l’Utilisateur a la possibilité d’indiquer, à tout moment, au Responsable de Traitement qu’il ne souhaite pas, en cas de décès, que ses Données personnelles soient communiquées à un tiers.

Ces droits peuvent être exercés, à tout moment :

(i)      en écrivant à l’adresse postale Ateliers d’Art de France – plafeforme Empreintes, Service Clients, 6 Rue Caffarelli - 75003 Paris (France),

(i)      en adressant une requête par email à l’adresse suivante : rgpd@empreintes-paris.com,

(i)      en écrivant à l’adresse postale STRIPE – SPEL 10, boulevard Haussmann 75009 PARIS,

(i)      en adressant une requête par mail à l’adresse suivante heretohelp@stripe.com,

 (i)      Coordonnées du Délégué à la Protection des Données : cabinet Deshoulières Avocats Associés, 121 boulevard de Sébastopol, 75002 Paris, SIREN 879 733 947, contact@deshoulieres-avocats.com.

 Aux fins de de faire valoir ses droits suivant les conditions visées ci-dessus, l’Utilisateur devra justifier de son identité en mentionnant ses nom, prénom, adresse de courrier électronique et en accompagnant sa demande de la copie de sa carte d’identité.

Pour vous aider dans votre démarche, vous trouverez ICI  un modèle de courrier élaboré par la Cnil.

L’Utilisateur peut également porter réclamation devant l’autorité de contrôle compétente (la CNIL ).

10. Sécurité du mot de passe de l’utilisateur

ATELIERS D’ART DE France prend toutes précautions utiles pour assurer le stockage sécurisé du mot de passe de l’Utilisateur concerné. Toutefois, la sécurité de ce mot de passe dépend aussi de sa conception. Aussi, il est rappelé à l’Utilisateur que son mot de passe, pour être valide doit être composé, a minima de 8 caractères, au moins 3 des 4 types suivants : majuscules, minuscules, chiffres, caractères spéciaux.

ATELIERS D’ART DE France est ainsi susceptible de procéder au blocage des tentatives multiples infructueuses réalisées par un Utilisateur par le moyen de son choix (temporisation d’accès au compte après plusieurs échecs, « capcha », verrouillage du compte après 10 échecs, etc.)

Des moyens mnémotechniques permettent de créer des mots de passe complexes, tels que :

  • Ne conserver que les premières lettres des mots d’une phrase ; par exemple, la phrase « Un Mot de Passe se retient ! » correspond au mot de passe 1MdP@sr !

  • En mettant une majuscule si le mot est un nom (ex : mot)

  • En gardant des signes de ponctuation (ex : !)

  • En exprimant les nombres à l’aide des chiffres de 0 à 9 (ex : Un ->1)

II. Politique de cookie

1.PREAMBULE

Un cookie est un petit fichier texte identifié par un nom et qui consiste en une suite d’informations transmises à votre navigateur lors de votre navigation sur un site web. Grâce à ce fichier, des informations concernant votre navigation sur ce site seront collectées. Votre navigateur web conservera alors ce fichier pendant une certaine durée afin de le renvoyer au serveur web à chacune de vos reconnexions. Ces cookies ont différentes natures et peuvent avoir différentes finalités.

La présente politique de cookies vous informe sur les différents types de cookies susceptibles d’être déposés lors de votre navigation sur le Site et a vocation à protéger les informations que vous nous transmettez, le cas échant, lorsque vous acceptez l’installation de ces cookies lors de l’utilisation du présent Site accessible à partir de l’URL suivante www.empreintes-paris.com (ci-après le « Site Internet »).

Notre Politique de confidentialité vous informe sur les données personnelles traitées au moyen de ces cookies.

Veuillez noter que cette politique de cookies est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par ATELIERS D’ART DE France , notamment en vue de se conformer à toute évolution légale ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Ces modifications vous engagent dès lors que vous aurez été informés de la mise en ligne de la politique de cookies mise à jour, et que vous aurez accepté celle-ci.

2. Parties

La présente politique de cookies est applicable entre l’éditeur du Site, ATELIERS D’ART DE France, ci-après « ATELIERS D’ART DE France » et toute personne se connectant au Site Internet, ci-après « l’Utilisateur ».

4. Champ d’application

La présente politique de cookies est applicable à tout Internaute. Le fait de cliquer sur « J’accepte » dans le bandeau d’information relatif aux cookies affiché sur le Site emporte votre acceptation de cette politique, tout en vous permettant de personnaliser les Cookies qui seront ou non déposés sur votre Navigateur. Vous reconnaissez du même fait en avoir pris pleinement connaissance et les accepter sans restriction.

L’Internaute reconnaît la valeur de preuve des systèmes d'enregistrement automatique d’ ATELIERS D’ART DE FrancE et, sauf pour lui d'apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.

L'acceptation de la présente politique de cookies suppose de la part des Internautes qu'ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela ou qu’ils aient au moins 16 ans, ou à défaut qu'ils en aient l'autorisation d'un tuteur ou d'un curateur s'ils sont incapables, de leur représentant légal s'ils ont moins de 16 ans, ou encore qu'ils soient titulaires d'un mandat s'ils agissent pour le compte d'une personne morale.

5. Cookies

Cet article a vocation à vous décrire chacun des Cookies susceptibles d’être déposés sur votre Navigateur, leurs finalités et leur durée de validité.

5.1. Présentation générale des Cookies

5.1.2 Les Cookies internes et tiers

Comme indiqué précédemment, les Cookies sont téléchargés sur votre Terminal via votre Navigateur lors de votre première consultation du Site.

Lors de votre Navigation ultérieure sur le Site au moyen du même Terminal, ce Terminal sera reconnu par notre Site afin de nous permettre de personnaliser les Cookies que nous vous offrons.

Ces Cookies peuvent être internes. Dans cette hypothèse, ces Cookies sont intégralement gérés par ATELIERS D’ART DE FrancE. Nous avons donc la charge de la gestion de ces Cookies et sommes habilités à vous renseigner sur chacun d’entre eux.

Ces Cookies peuvent également être déposés par des tiers. Dans cette hypothèse, ATELIERS D’ART DE FrancE ne dispose d’aucune faculté s’agissant du paramétrage de ces Cookies. Il conviendra de vous rapprocher de chacun de ces tiers pour obtenir de plus amples informations sur la façon dont ils utilisent les Cookies.

5.1.3    Les Cookies persistants et cookies de session

Chaque Cookie diffère de part sa durée de vie. A ce titre, un Cookie pourra être persistant ou bien simplement de session.

Un Cookie persistant est un Cookie stocké sur votre Navigateur jusqu’à ce que sa durée de conservation expire ou jusqu’à ce que vous fassiez le choix de le supprimez antérieurement à cette date d’expiration.

Un Cookie de session est un Cookie qui sera quant à lui supprimé lorsque vous fermez votre Navigateur.

5.2     Cookies nécessaires

Conformément aux recommandations de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil), certains Cookies sont dispensés du recueil préalable de votre consentement dans la mesure où ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du site internet ou ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique.

L’emploi de ces cookies est fondé sur notre intérêt légitime à veiller au bon fonctionnement technique, à l’accessibilité et à l’utilisation du Site, et à vous fournir les services demandés.

Il s’agit notamment des cookies d’identifiant de session, d’authentification, de session d’équilibrage de charge ainsi que des cookies de personnalisation de votre interface.

Ces Cookies sont susceptibles d’être déposés par des Tiers listés dans le tableau ci-après.

Il vous est possible, au moyen de la procédure décrite ci-après, de bloquer ces Cookies. Toutefois, cette catégorie de Cookies vous permettant d’accéder à l’ensemble des fonctionnalités du site, il est possible que votre blocage de ceux-ci provoque des dysfonctionnements de certaines parties du Site.

Les Cookies nécessaires ont vocation à être conservés sur le Navigateur de l’Internaute pour une durée variable. Cette durée de vie dépendra de chaque Cookie et est détaillée dans le tableau ci-après :

Nom du Cookie utilisé Fournisseur Fonctions Durée de conservation du Cookie
__cf_bm sendinblue.com Ce cookie est utilisé pour distinguer les humains des robots. 1 jour
_tracking_consent empreintes-paris.com Stocke l'autorisation d'utilisation de cookies pour le domaine actuel par l’utilisateur. 1 année
axeptio_all_vendors empreintes-paris.com Stocke l'autorisation d'utilisation de cookies pour le domaine actuel par l’utilisateur. 1 année
axeptio_authorized_vendors empreintes-paris.com Stocke l'autorisation d'utilisation de cookies pour le domaine actuel par l’utilisateur. 1 année
axeptio_cookies empreintes-paris.com Stocke l'autorisation d'utilisation de cookies pour le domaine actuel par l’utilisateur. 1 année
cbuid_meta empreintes-paris.com Nécessaire pour la fonctionnalité de panier d’achat sur le site Web. 6 jours
cookietest empreintes-paris.com Ce cookie est utilité pour déterminer si le visiteur a accepté la boite de consentement des cookies. Session
rc::a gstatic.com Ce cookie est utilisé pour distinguer les humains des robots. Persistent
rc::c gstatic.com Ce cookie est utilisé pour distinguer les humains des robots. Session
secure_customer_sig empreintes-paris.com Ce cookie est utilisé pour enregistrer les références client de façon sécurisée lors du traitement des achats sur le site; il est essentiel à la sécurisation des transactions en ligne. 1 année
wpm-domain-test com Nécessaire pour la sécurité du site web. Session
wpm-domain-test empreintes-paris.com Nécessaire pour la sécurité du site web. Session
keep_alive empreintes-paris.com Enregistre situation géographique actuelle de l’utilisateur basée sur l’adresse IP de l’utilisateur. 1 jour
localization empreintes-paris.com Conserve le fuseau horaire de l’utilisateur. 1 année

Ces données sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions du Règlement général à la protection des données et de la législation nationale en vigueur.

5.3 Cookies statistiques

Les Cookies statistiques sont installés sur votre Terminal afin de collecter des informations concernant votre fréquentation du Site, en ce compris le nombre de pages vues, le nombre de visites etc., cela dans le but de vous proposer d’améliorer la qualité du Site et d’en optimiser le fonctionnement.

Ces cookies sont soumis à la présente politique dans la mesure où ils sont émis et gérés par d’ ATELIERS D’ART DE FrancE

Ces Cookies ne sont pas obligatoires. Vous avez la faculté de les refuser à tout moment, cela sans impact sur votre Navigation sur le Site.

Les Cookies statistiques ont vocation à être conservés sur le Navigateur de l’Internaute pour une durée variable. Cette durée de vie dépendra de chaque Cookie et est détaillée dans le tableau ci-après.

Nom du Cookie utilisé Fournisseur Fonctions Durée de conservation du Cookie
___ELEVAR_GTM_SUITE--cart shopify-gtm-suite.getelevar.com Fournit au propriétaire du site web des rapports d’utilisateurs basés sur le processus de transaction sur le site web. Persistent
___ELEVAR_GTM_SUITE--cookies shopify-gtm-suite.getelevar.com Fournit au propriétaire du site web des rapports d’utilisateurs basés sur le processus de transaction sur le site web. Persistent
___ELEVAR_GTM_SUITE--lastCollectionPathname shopify-gtm-suite.getelevar.com Fournit au propriétaire du site web des rapports d’utilisateurs basés sur le processus de transaction sur le site web. Persistent
___ELEVAR_GTM_SUITE--lastDlPushTimestamp shopify-gtm-suite.getelevar.com Fournit au propriétaire du site web des rapports d’utilisateurs basés sur le processus de transaction sur le site web. Persistent
___ELEVAR_GTM_SUITE--params shopify-gtm-suite.getelevar.com Fournit au propriétaire du site web des rapports d’utilisateurs basés sur le processus de transaction sur le site web. Persistent
___ELEVAR_GTM_SUITE--sessionCount shopify-gtm-suite.getelevar.com Fournit au propriétaire du site web des rapports d’utilisateurs basés sur le processus de transaction sur le site web. Persistent
___ELEVAR_GTM_SUITE--sessionId shopify-gtm-suite.getelevar.com Fournit au propriétaire du site web des rapports d’utilisateurs basés sur le processus de transaction sur le site web. Persistent
___ELEVAR_GTM_SUITE--userId shopify-gtm-suite.getelevar.com Fournit au propriétaire du site web des rapports d’utilisateurs basés sur le processus de transaction sur le site web. Persistent

Ces données sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions du Règlement général à la protection des données et de la législation nationale en vigueur.

5.4 Cookies marketing

Les Cookies marketing sont installés sur votre Terminal afin de collecter des informations concernant votre Navigation sur le Site, en ce compris le contenu sur lequel vous cliquez, mais également sur des sites tiers, cela dans le but de vous proposer des publicités adaptées à vos centres d’intérêts.

Ces Cookies sont susceptibles d’être déposés par des Tiers listés dans le tableau ci-après.

Ces Cookies ne sont pas obligatoires. Vous avez la faculté de les refuser à tout moment, cela sans impact sur votre Navigation sur le Site.

Les Cookies marketing ont vocation à être conservés sur le Navigateur de l’Internaute pour une durée variable. Cette durée de vie dépendra de chaque Cookie et est détaillée dans le tableau ci-après :

Nom du Cookie utilisé Fournisseur Fonctions Durée de conservation du Cookie
sib_cuid www.empreintes-paris.com Collecte les informations sur la navigation et les préférences des utilisateurs sur le site web. 6 mois
uuid sibautomation.com Ce cookie est utilisé pour optimiser la pertinence des publicités en recueillant les données du visiteur à partir de plusieurs sites. 6 mois

Ces données sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions du Règlement général à la protection des données et de la législation nationale en vigueur.

6. Configuration des cookies

Lors de votre connexion sur le Site, vous êtes avertis par un bandeau apparaissant sur votre écran que d es informations relatives à votre Navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers dénommés Cookies. Vous aurez alors la possibilité de configurer les Cookies déposés sur votre Navigateur lors de votre première Navigation, et serez en mesure de modifier ces choix ultérieurement.

6.1 Configuration lors de votre première Navigation

A l’occasion de votre première connexion sur le Site, un bandeau vous permettant de configurer les Cookies que vous souhaitez voir déposés sur votre Navigateur va apparaître.

Ce bandeau vous explique brièvement les finalités de chacun des Cookies détaillés ci-avant et vous permet au cas par cas de refuser ou d’accepter le dépôt de Cookies selon leur nature.

L’acceptation se fait au moyen de la sélection de la case « J’accepte », le refus se fait au moyen de la sélection de la case « Je refuse ». Si vous le souhaitez, il vous sera également possible d’accepter le dépôt de l’ensemble des Cookies en cliquant sur « J’accepte tous les Cookies ». A l’inverse, vous pourrez refuser le dépôt de tous les Cookies en cliquant sur « Refuse tous les Cookies ». Dans cette dernière hypothèse, seuls les Cookies nécessaires seront déposés sur votre Navigateur.

En l’absence de configuration manuelle de votre part, et donc de choix des Cookies que vous souhaitez voir déposer sur votre navigateur, seuls les Cookies nécessaires seront déposés sur votre Navigateur.

6.2 Configuration lors de vos Navigations ultérieures

Il vous est possible à tout moment de modifier la configuration choisie lors de votre première Navigation. Vous pourrez procéder à cette configuration via le bandeau cookies du Site.

L’Internaute peut également supprimer ou désactiver l’utilisation des Cookies chaque fois qu’il le souhaite en modifiant les paramètres de son navigateur.

En effet, chaque Navigateur vous propose ses propres paramètres de gestion des Cookies. L’Internaute pourra configurer son logiciel de navigation de manière à ce que les Cookies soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur.

L’Internaute pourra également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que son acceptation ou son refus des cookies lui soit proposé ponctuellement, avant qu’un cookie ne soit susceptible d’être enregistré sur son terminal.

Enfin, l’Internaute pourra également avoir accès à l’ensemble des Cookies auxquels il a consenti au dépôt et modifier sa configuration au cas par cas s’il le souhaite.

Pour la gestion des cookies et des choix de l’Internaute, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière modifier ses souhaits en matière de cookies :

Pour de plus amples informations concernant les outils de maîtrise des cookies, vous pouvez consulter ici  la page dédiée sur le site internet de la Cnil.

6.3 Renouvellement de votre configuration

Afin de s’assurer que votre configuration est toujours en adéquation avec les Cookies utilisés par d’ ATELIERS D’ART DE FrancE , mais aussi avec vos souhaits, d’ ATELIERS D’ART DE FrancE est susceptible de vous demander de renouveler votre configuration Cookies.

Ce renouvellement de configuration aura lieu tous les 12 (douze) mois, à compter la date à laquelle vous avez validé votre dernière configuration. A titre exceptionnel, en cas de modification substantielle des Cookies utilisés par d’ ATELIERS D’ART DE FrancE , ce renouvellement pourra intervenir antérieurement à l’expiration de ce délai de 12 (douze) mois.

7. INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

Pour toute information complémentaire relative à notre utilisation des Cookies ou encore à la configuration des Cookies sur votre navigateur, nous vous invitons à nous adresser un email à l’adresse suivante : rgpd@empreintes-paris.com.